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Les ministères et organismes fédéraux, et les intégrateurs et fournisseurs qui leur livrent de l’IA.

Livrer de l’IA qui fonctionne, rapidement : triage AIPRP, agents conversationnels au service des citoyens, décisions de prestations plus rapides, approvisionnement assisté par l’IA. La pression est réelle ; la complexité aussi. Chaque initiative doit se frayer un chemin dans l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor (la Directive sur la prise de décisions automatisée et son EIA, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, l’évaluation de sécurité, les règles d’approvisionnement) avec des preuves à chaque jalon, et peu d’équipes peuvent dire d’avance ce qui s’applique ou ce qui sera accepté. Alors les initiatives attendent, et la valeur attend avec elles.

Prodago livre des initiatives d’IA entièrement alignées sur le contexte du gouvernement du Canada, de l’admission à la production. Le questionnaire identifie les instruments du Conseil du Trésor qui s’appliquent à l’initiative ; le plan de gouvernance génère les jalons et les preuves que le SCT attend (EIA, EFVP, évaluation de sécurité, matériel d’approvisionnement) ; chaque preuve est évaluée contre le texte de la directive ; le ministère peut démontrer son admissibilité en tout temps. Prodago travaille avec plusieurs ministères fédéraux exactement là-dessus.

• Triage et caviardage des demandes d’AIPRP
• Traduction et contenu bilingue
• Service aux citoyens et agents conversationnels
• Notes d’information et synthèse de politiques
• Adjudication des prestations (AE, SV, SRG, ACE)
• Administration fiscale
• Décisions frontalières et d’immigration
• Dotation et classification dans la fonction publique
• Approvisionnement en IA

• Directive sur la prise de décisions automatisée + EIA
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée
• Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Politique sur la sécurité du gouvernement
• Directive sur la gestion de la sécurité
• ITSG-33
• Politique sur les services et le numérique
• Directive sur la gestion de l’approvisionnement
• Liste de fournisseurs d’IA de SPAC
• Guide sur l’utilisation de l’IA générative
• Stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale
• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur les langues officielles
• Loi canadienne sur l’accessibilité + Norme sur l’accessibilité des sites Web
• Politique sur la gestion de l’information

Les ministères, organismes, sociétés d’État, municipalités, et les réseaux de la santé et de l’éducation.

Livrer de l’IA qui améliore les services aux citoyens : Services Québec, Revenu Québec, la RAMQ, la SAAQ. L’Énoncé de politique de 2026 rend la chose urgente ; le contexte la rend exigeante. Chaque initiative doit satisfaire la Loi 25 et la Loi sur l’accès (EFVP, la CAI), la LGGRI et les directives du SCT, le Cadre de référence en IA, la Charte de la langue française, et le prouver en français et en anglais. Les équipes savent rarement d’avance ce qui s’applique, alors les projets dorment en révision pendant que le besoin grandit.

Prodago livre des initiatives d’IA alignées sur le contexte du secteur public québécois, en français et en anglais, du premier questionnaire à la production : les instruments québécois qui s’appliquent à l’initiative, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les autres preuves que la CAI et le SCT attendent, évaluées contre le texte de la loi et de la directive. Les exigences de souveraineté des données et de l’IA font partie des playbooks, pas d’une réflexion après coup.

• Plateforme citoyenne Services Québec
• Administration fiscale de Revenu Québec
• Adjudication des prestations de la RAMQ
• Permis et réclamations de la SAAQ
• Réclamations de la CNESST
• Administration des rentes de Retraite Québec
• Aide financière aux études
• Demandes d’accès aux documents
• Mémoires au Conseil des ministres
• Dotation dans la fonction publique

• Loi 25
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
• LGGRI
• LCCJTI
• Cadre de référence en IA pour l’administration publique
• Énoncé de politique sur l’IA (2026)
• Charte de la langue française (Loi 14)
• Charte des droits et libertés de la personne
• Loi sur les archives
• Cadre de souveraineté des données et de l’IA
• Directives du Secrétariat du Conseil du trésor

Les ministères, organismes, et le secteur parapublic : hôpitaux, conseils scolaires, municipalités, universités.

Livrer de l’IA dans les services, les prestations et les opérations de santé, au rythme que le public attend. Le projet de loi 194 hausse la mise : la divulgation, les cadres de responsabilisation et la gestion des risques de l’IA deviennent la loi, par-dessus la LAIPVP, la LAIMPVP, la LPRPS et le cadre d’IA digne de confiance. Personne ne peut encore dire précisément ce que ses règlements exigeront de chaque initiative, alors les organismes publics font face à un choix qu’ils ne devraient pas avoir à faire : attendre, ou se lancer sans préparation.

Prodago donne aux organismes publics ontariens une pratique de gouvernance de l’IA prête pour le projet de loi 194 à mesure que ses règlements entrent en vigueur : les exigences identifiées par initiative, le cadre de responsabilisation et les preuves de gestion des risques générés et évalués, et le matériel de divulgation disponible en tout temps.

• Prestations et prestation de services
• Services aux citoyens et agents conversationnels
• Demandes d’accès et de protection de la vie privée
• Opérations du système de santé
• Dotation dans le secteur public
• Services municipaux

• Projet de loi 194 (2024)
• LAIPVP
• LAIMPVP
• LPRPS
• Cadre ontarien d’IA digne de confiance
• Directive sur l’utilisation responsable de l’IA
• LAPHO
• Code des droits de la personne de l’Ontario
• Loi sur les normes d’emploi
• Charte canadienne des droits et libertés

Les entités gouvernementales sous la supervision du NDMO et de la SDAIA, et les organisations privées réglementées (SAMA, CMA, Insurance Authority).

Livrer les ambitions de Vision 2030 : des services du calibre d’Absher, le partage de données intergouvernemental, l’IA dans chaque programme. Le rythme est fixé nationalement, et la surveillance aussi : chaque entité doit démontrer périodiquement, preuves notées à l’appui, son alignement sur les normes du NDMO et le NDI, en plus de la PDPL, des contrôles de la NCA et des lignes directrices de la SDAIA. Chaque cycle de déclaration devient une course pour rassembler des preuves à la main, et l’énergie va au rapport plutôt qu’à la livraison.

Prodago transforme l’exercice périodique d’alignement NDMO et NDI en une pratique continue, fondée sur des preuves : les domaines du NDMO et leurs contrôles sont dans les playbooks, les preuves sont collectées une fois, évaluées contre les normes et prêtes pour chaque cycle de déclaration, les écarts deviennent un plan d’action, et les nouvelles initiatives d’IA sont gouvernées selon les lignes directrices de la SDAIA dès le départ. Dix-huit instruments saoudiens sont déjà dans nos playbooks.

• Classification des données du NDMO et partage intergouvernemental
• Déclaration à l’indice national des données
• Plateformes citoyennes Absher et Tawakkalna
• Agents conversationnels gouvernementaux
• Suivi des indicateurs de Vision 2030
• Approvisionnement ETIMAD et évaluation du contenu local
• Opérations de cybersécurité de la NCA
• Données ouvertes et accès à l’information
• Dotation dans la fonction publique et saoudisation
• Banques et assureurs réglementés par la SAMA

• Normes de gestion des données et de protection des données personnelles du NDMO
• Indice national des données (NDI)
• Politique de classification des données du NDMO
• Politique de partage des données du NDMO
• Politique de données ouvertes du NDMO
• PDPL + règlements d’application
• Principes d’éthique de l’IA de la SDAIA
• Lignes directrices sur l’IA générative de la SDAIA
• Cadre d’adoption de l’IA de la SDAIA
• Contrôles essentiels de cybersécurité de la NCA
• Contrôles de cybersécurité infonuagique de la NCA
• Normes de gouvernement numérique de la DGA
• Cadre réglementaire de l’infonuagique de la CITC
• Règlements et cadre de cybersécurité de la SAMA
• Loi sur les marchés publics
• Indicateurs des programmes de Vision 2030

Les entités gouvernementales fédérales et émiraties, les firmes du DIFC et de l’ADGM, et les entreprises réglementées.

Livrer de l’IA au rythme que le Bureau de l’IA et les émirats attendent : services UAE Pass, projets pilotes gouvernementaux, finance du DIFC et de l’ADGM. La complexité est structurelle : les régimes fédéral, émiratis et de zones franches s’appliquent en même temps (PDPL, règlement 10 du DIFC, règles de l’ADGM, DESC, ADHICS), et peu d’équipes peuvent dire quel régime gouverne leur initiative. Alors la livraison ralentit, ou un régime est discrètement ignoré jusqu’à ce qu’il refasse surface.

Prodago donne aux entités des Émirats un seul flux de gouvernance à travers les régimes fédéral, émirati et de zones franches : le questionnaire dit si une initiative relève de la PDPL fédérale, des règles du DIFC ou de l’ADGM, du DESC ou de l’ADHICS, et quelles attentes du Bureau de l’IA s’appliquent ; les preuves sont produites une fois et servent chaque autorité. Pour les entités gouvernementales, le mandat du Bureau de l’IA fait l’objet d’un compte rendu avec des preuves, pas des déclarations.

• UAE Pass et services numériques fédéraux
• Dotation du gouvernement fédéral (FAHR)
• Dossiers et accès à l’information
• Conformité au mandat du Bureau de l’IA et reddition de comptes
• Décisions de visa et frontalières
• Banques réglementées par la CBUAE
• Services financiers du DIFC et de l’ADGM

• Stratégie d’IA 2031 des Émirats
• Charte de l’IA + Guide d’éthique de l’IA
• Orientations de mise en œuvre du Bureau de l’IA
• PDPL (décret-loi fédéral 45/2021)
• Loi sur la protection des données du DIFC + règlement 10
• Règlements de protection des données de l’ADGM
• Normes d’assurance de l’information de la NESA
• Cadre réglementaire de l’infonuagique de la TDRA
• Orientations de la CBUAE sur l’IA responsable
• Contrôles de cybersécurité du DESC
• ADHICS
• Décret-loi fédéral 14/2024 (marchés publics)
• Principes d’IA de Dubaï

Les organismes publics, les institutions financières et les assureurs, les employeurs.

Livrer de l’IA dans le crédit, les sinistres et les services publics, dans un marché qui a besoin de cette efficacité. La FSCA et la Prudential Authority ont signalé que des règles formelles s’en viennent ; la POPIA et la PAJA s’appliquent déjà, et une décision d’IA sans preuve de base légale ni motifs est une décision qu’un tribunal peut défaire. Sans ces preuves prêtes d’avance, chaque lancement attend la revue juridique, et la majorité de l’IA reste au laboratoire.

Prodago ancre la gouvernance de l’IA en Afrique du Sud sur les deux choses que le régulateur de l’information et les tribunaux regardent : les conditions de la POPIA et des décisions administratives conformes à la PAJA. Chaque initiative d’IA voit ses preuves de base légale, d’évaluation d’impact et de motifs de décision générées et évaluées ; les institutions financières ajoutent au même dossier les attentes de la FSCA et de la Prudential Authority sur l’IA, en avance sur les règles formelles que le rapport conjoint annonce.

• Décisions de crédit
• Souscription et sinistres en assurance
• Fraude, LBA et KYC
• Embauche et évaluation des employés
• Prestations sociales et décisions administratives
• Aide à la décision clinique

• POPIA
• PAIA
• PAJA
• Projet de politique nationale d’IA
• Rapport conjoint FSCA / PA sur l’IA (2025)
• Normes conjointes sur les risques TI et de cybersécurité
• Treating Customers Fairly
• FAIS Act
• Insurance Act
• Banks Act + normes prudentielles de la SARB
• FICA
• National Credit Act
• Employment Equity Act
• King IV
• Cybercrimes Act

Les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, et les entités financières visées par DORA.

Livrer des systèmes d’IA sur le marché européen, ou les déployer à l’interne : embauche, crédit, clinique, service à la clientèle. L’AI Act impose des obligations par étapes qui dépendent de votre rôle et de la classe de risque du système, en parallèle du RGPD et de DORA. La plupart des équipes ne savent pas encore classifier leur propre système, encore moins cadrer la documentation et les preuves de conformité qu’il exige, alors les lancements sont retardés ou discrètement réduits pour éviter la question.

Prodago part de la question que l’AI Act rend incontournable : qu’est-ce que ce système, et quel est votre rôle ? Fournisseur ou déployeur, à haut risque ou non, à usage général ou non ; à partir des réponses, la plateforme génère les obligations de l’AI Act qui s’appliquent (gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, supervision humaine, évaluation de conformité, surveillance après commercialisation) et évalue les preuves contre le texte du règlement, avec les obligations du RGPD et de DORA dans le même plan plutôt que dans trois programmes parallèles.

• Systèmes d’IA à haut risque (emploi, crédit, services essentiels)
• Décisions de crédit
• Souscription en assurance
• Embauche et évaluation
• Diagnostic clinique et logiciels dispositifs médicaux
• Gestion des risques TIC sous DORA

• AI Act (règlement 2024/1689)
• Code de pratique pour les modèles à usage général
• RGPD + article 22
• DORA
• NIS2
• Data Act
• Data Governance Act
• Cyber Resilience Act
• Orientations de l’EBA sur l’IA et l’apprentissage automatique
• Orientations de l’EIOPA sur l’IA + Solvabilité II
• MiFID II + déclaration de l’ESMA sur l’IA
• Règlement sur les services numériques
• Directive sur la responsabilité en matière d’IA + directive sur la responsabilité du fait des produits

Les agences fédérales, et les entreprises réglementées aux niveaux fédéral et des États.

Livrer des modèles et des cas d’usage d’IA à travers les États : crédit, souscription, RH, service. La complexité, c’est la mosaïque : le Colorado, le Texas, la Californie et New York ajoutent chacun leur régime par-dessus les règles fédérales et sectorielles, et chacun attend ses propres preuves. Les dossiers de conformité se reconstruisent État par État, les cycles de révision se multiplient, et la mise en marché glisse d’un trimestre à la fois.

Prodago traite les États-Unis pour ce qu’ils sont : une mosaïque. Pour chaque modèle ou cas d’usage, la plateforme identifie les règles fédérales, les lois des États où vous opérez et le régime sectoriel, puis produit un seul plan de gouvernance qui les satisfait tous à la fois. Quand le Colorado, le Texas ou la Californie ajoute une exigence, le playbook change et vos initiatives en héritent ; personne ne réécrit le dossier de conformité État par État.

• Cas d’usage d’IA des agences fédérales sous les mémorandums de l’OMB
• Décisions de crédit
• Souscription et sinistres en assurance
• Embauche et évaluation
• Autorisation préalable et triage clinique
• Sélection de locataires et modèles d’évaluation automatisée

• NIST AI RMF
• OMB M-25-21 + inventaires de cas d’usage d’IA
• NIST Cybersecurity Framework
• Colorado AI Act
• Texas TRAIGA
• Suite californienne sur l’IA
• NY ADM et RAISE Act
• SR 11-7 / OCC 2011-12
• ECOA / Reg B
• FCRA
• HIPAA
• Bulletin de la NAIC sur les modèles d’IA
• NY DFS Part 500
• Orientations de l’EEOC sur l’IA
• FedRAMP + NIST SP 800-53

Les entreprises qui traitent des données personnelles, et les entités réglementées.

Livrer de l’IA dans le service à la clientèle, le crédit et le KYC pour l’un des marchés numériques qui croît le plus vite. La loi DPDP et ses règles fixent des obligations (avis, consentement, conservation, préparation aux incidents) dont l’application ne fait que commencer, et la RBI ajoute ses attentes pour les entités réglementées. Les équipes ne peuvent pas encore dire ce que le Data Protection Board demandera, alors les lancements attendent des revues juridiques qui ont peu de précédents.

Prodago intègre les obligations du DPDP à l’initiative d’IA elle-même : les preuves d’avis et de consentement, les contrôles de limitation des finalités et de conservation, les responsabilités du fiduciaire et du sous-traitant de données, et la documentation de préparation aux incidents que le Data Protection Board peut demander. Les lignes directrices sur la gouvernance de l’IA et les attentes de la RBI se superposent au même plan pour les entités réglementées.

• Décisions de crédit
• Service à la clientèle et agents conversationnels
• Embauche
• Fraude et KYC

• Digital Personal Data Protection Act (2023)
• Règles DPDP (2025)
• Lignes directrices indiennes sur la gouvernance de l’IA (2025)
• Information Technology Act
• Orientations de la RBI sur l’IA et le risque de modèle

Les agences gouvernementales et les entreprises réglementées.

Livrer de l’IA dans les services gouvernementaux et la finance pendant que le sol bouge : réformes du Privacy Act, CPS 230 et 234 de l’APRA, et garde-fous obligatoires pour l’IA à haut risque en route. Adopter la norme volontaire de sécurité de l’IA maintenant est la couverture sensée, mais à la main, c’est un projet en soi ; alors la plupart des organisations attendent, et arriveront aux garde-fous sans préparation.

Prodago permet aux organisations australiennes de prendre de l’avance sur les garde-fous obligatoires : la norme volontaire de sécurité de l’IA est déjà modélisée en contrôles et en preuves, de sorte que l’adopter maintenant produit le dossier que les garde-fous exigeront plus tard. Les réformes du Privacy Act et les obligations CPS 230 et 234 de l’APRA sont gouvernées dans le même flux pour les institutions financières.

• Décisions de crédit
• Assurance
• Prestation de services gouvernementaux
• Embauche

• Privacy Act 1988 + réformes de 2024
• Norme volontaire de sécurité de l’IA (2024)
• Garde-fous obligatoires pour l’IA à haut risque (proposés)
• Principes d’éthique de l’IA de l’Australie
• APRA CPS 230
• APRA CPS 234

Les entreprises et organismes publics de Singapour, de Chine, du Japon, de Corée et de Hong Kong.

Livrer un même système d’IA sur plusieurs marchés d’Asie à la fois. Chaque juridiction a son cadre (le cadre modèle et la PDPA de Singapour, les mesures chinoises sur l’IA générative, les lignes directrices japonaises, la loi coréenne sur l’IA), et répéter le travail de conformité par marché multiplie le coût jusqu’à tuer l’analyse de rentabilité. Le défi de livraison, c’est de faire la gouvernance une fois, et de la prouver partout.

Prodago donne aux organisations présentes sur plusieurs marchés d’Asie un plan de gouvernance par système d’IA qui répond au cadre de chaque juridiction en même temps : le cadre modèle et la PDPA de Singapour, les mesures chinoises sur l’IA générative, les lignes directrices japonaises, la loi coréenne sur l’IA. Les pratiques opérationnelles partagées se font une fois ; seules les preuves propres à chaque juridiction diffèrent.

• Service à la clientèle et agents conversationnels
• Décisions de crédit
• Embauche
• Services d’IA générative

• Cadre modèle de gouvernance de l’IA de Singapour
• Cadre de gouvernance de l’IA générative de Singapour
• PDPA de Singapour
• Mesures provisoires de la Chine sur l’IA générative
• Lignes directrices du Japon sur l’IA pour les entreprises
• Loi fondamentale sur l’IA de la Corée
• Cadre d’IA du PCPD de Hong Kong